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APERÇU
Bienvenue chez KERAZUL® ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent KERAZUL®. KERAZUL® exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). KERAZUL® repose sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou administrez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez pleinement du droit de les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne aussi fidèlement que possible. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, selon l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront aux présentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
En passant commande, vous formulez une offre d'achat. KERAZUL® se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation par KERAZUL®. L'acceptation de votre commande est conditionnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car KERAZUL® pourrait ne plus pouvoir prendre en compte les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l'échange de vos achats s'effectue exclusivement conformément à notre politique de retour et de rétractation.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions différentes des présentes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, signes distinctifs, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de KERAZUL®, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions générales ne vous concède de licence ni d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de KERAZUL®, de Shopify ou de tiers, et aucune concession de ce type ne saurait être déduite de ces stipulations. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés à KERAZUL®.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de KERAZUL® sont des marques de KERAZUL® ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de KERAZUL®. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n'influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.
L'utilisation des outils optionnels proposés via le site s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez à votre propre discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les avoir comprises avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
KERAZUL® fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec KERAZUL®. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des relations entre vous et KERAZUL®, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité au titre de l'ensemble des réclamations, dommages et obligations découlant de vos achats et transactions avec KERAZUL® ou s'y rapportant.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Par ailleurs, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont communiquées à Shopify ainsi qu'à des prestataires tiers, qui peuvent être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Notre Politique de confidentialité contient de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et exempte de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de tous les contenus des Commentaires ou disposez pleinement des droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçus en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais et la disponibilité. En cas d'informations inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou nationales, ou des ordonnances locales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos collaborateurs ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation des Services ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à KERAZUL®, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant affectant de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) entraver ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une stipulation des présentes Conditions générales s'avère illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée détachée des présentes Conditions générales. Une telle constatation n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.
ARTICLE 19 – RENONCIATION, INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sauraient être interprétées en défaveur de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 – CESSION
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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
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ARTICLE 22 – TITRES
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ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
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ARTICLE 24 – COORDONNÉES
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